Un amendement au budget de la Sécu propose une exonération de cotisations lorsque l'employeur paie les intérêts du prêt immobilier d'un salarié. (illustration) (Free-Photos / Pixabay)
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale doit prochainement examiner un amendement transpartisan au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS). Il a pour objectif de faciliter l’accès au crédit immobilier grâce à la prise en charge des intérêts par l’employeur, rapporte Capital .
Ce dispositif existe déjà. Il a été créé en 1921 par la société financière pour l’accession à la propriété (Sofiap), filiale de La Banque Postale et de la SNCF. Initialement limité aux entreprises publiques, il s’est ouvert en 2022 aux entreprises privées. Aujourd’hui, environ 600 000 salariés primo-accédants sont éligibles. Le mécanisme est d’ailleurs cumulable avec le prêt à taux zéro et le prêt Action Logement à 1 %.
Une exonération partielle de cotisations sociales
Mais beaucoup d’entreprises partenaires de la Sofiap refusent d’activer ce levier. En cause : les lourdes cotisations sociales (55 %) qu’elles paient sur les intérêts d’emprunt qu’elles prennent en charge. L’amendement a donc pour objectif d’inciter davantage les entreprises à y avoir recours, à travers une exonération partielle de cotisation sur les intérêts d'un prêt immobilier pris en charge par l’employeur.
Le texte prévoit tout de même de maintenir la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et un forfait social au taux de 20 %. L’amendement, qui pourrait accompagner 400 000 primo-accédants sur huit ans, devrait être examiné par la commission entre le 3 et le 7 novembre.
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